Présentation de l'office

Office ayant désigné le Délégué Cil.not d’ADNOV

NCE est une association (loi 1901) qui compte pour membres des notaires sur l'ensemble du territoire.

Son objectif est l'amélioration constante du service dû aux entrepreneurs par la mutualisation des compétences de ses membres à travers :

• l'assistance et l'entraide entre ses membres
• la mise à disposition d'un fonds documentaire et d'actualités sectorielles
• la formation permanente, volontariste, des membres et de leurs collaborateurs afin de viser l'excellence dans le conseil au chef d'entreprise.

A travers les compétences développées et mises en oeuvre auprès des chefs d'entreprise, NCE contribue à promouvoir le notariat.

 

Notaire juriste d'entreprise Le notaire par sa formation, sa culture, son expérience, sa compétence et ses outils propres (acte authentique)peut et doit apporter une réponse spécifique aux besoins des chefs d'entreprise. Dans l'activité de conseils aux chefs d'entreprise, le notaire se doit de respecter ses obligations de probité, d'impartialité, d'objectivité et d'indépendance qui s'imposent naturellement à lui en sa qualité d'officier public. NJE : NOTAIRE JURISTE D'ENTREPRISE est un label obtenu par les offices qui engagent une démarche volontaire dont l'objectif est de promouvoir auprès des chefs d'entreprise et de tous les acteurs économiques un véritable savoir-faire en matière de droit des sociétés et plus généralement le droit des affaires. La labellisation requiert pour les notaires de l'office concernée d'avoir suivi un cursus de formation au « secrétariat juridique de sociétés » mis en place par le Conseil supérieur du notariat et son institut l'INES (Institut notarial des Entreprises et des Sociétés). Le maintien de la labellisation est subordonné à des exigences de suivi régulier d'actions de formation et de dépôt d'un dossier de suivi d'activité dans le domaine du droit des affaires. Le label est renouvelé tous les deux ans. Les notaires des offices labellisés ont tous signé la charte de labellisation NJE. NJE à ce jour rassemble 90 experts répartis sur tout le territoire.

RURANOT – Notaires de vos terres est un réseau de notaires spécialisés en droit agricole, viticole, forestier et environnemental. Il est constitué sous la forme d’un groupement d’intérêt économique (GIE). Ses membres, exclusivement notaires,  sont répartis sur tout le territoire pour apporter leur expertise et leurs connaissances au monde rural.

Le droit rural est une discipline juridique « à la croisée des chemins », relevant tant du droit privé que du droit public, et en permanence « sous influence » (locale, régionale, européenne, voire internationale). Longtemps limité à l’exploitation du sol par l’homme et qualifié de droit agraire, le droit rural est devenu celui de l’activité agricole et de l’espace rural, et a naturellement intégré diverses problématiques : sociales, environnementales, urbanistiques, fiscales … Pour autant, il reste le parent pauvre de la formation universitaire en général, et de celle des notaires en particulier. Or s’il est un acteur au plus près des territoires, des hommes qui les peuplent c’est bien le notaire, juriste de proximité et en contact direct et permanent avec le monde rural et ses acteurs, au premier des rangs desquels figurent l’exploitant agricole.

www.ruranot.fr