Michel HAU-PALE et Christophe GOURGUES Notaires

Présentation de l'office

Maître Michel HAU-PALE et Maître Christophe GOURGUES ainsi que leurs collaborateurs sont à votre disposition pour vous accompagner et vous assister pour tous vos projets :

 

DROIT DE LA FAMILLE

Choix et établissement du contrat de mariage

Donation et partage anticipé

Conventions relatives au divorce

Testament Successions

Gestion de patrimoine

 

DROIT DE L'ENTREPRISE

Cession de fonds de commerce

Choix et constitution de sociétés

Transmission d'entreprise et de sociétés

Protection du chef d'entreprise

Audit patrimonial

Baux commerciaux
 

IMMOBILIER

Achat, vente, location (baux)

Prêt

Société Civile Immobilière (SCI)

 

DROIT RURAL

Baux ruraux

Echanges

Fonds agricole

Transmission de l’exploitation familiale

Choix et constitution de sociétés agricoles

Labels, certifications et réseaux

Office ayant désigné le Délégué Cil.not d’ADnov

Office ayant désigné le Délégué Cil.not d’ADNOV

NCE Membre du Réseau des Notaires Conseils d'Entrepreneurs

NCE est une association (loi 1901) qui compte pour membres des notaires sur l'ensemble du territoire.

Son objectif est l'amélioration constante du service dû aux entrepreneurs par la mutualisation des compétences de ses membres à travers :


- l'assistance et l'entraide entre ses membres
- la mise à disposition d'un fonds documentaire et d'actualités sectorielles
- la formation permanente, volontariste, des membres et de leurs collaborateurs afin de viser l'excellence dans le conseil au chef d'entreprise.

A travers les compétences développées et mises en oeuvre auprès des chefs d'entreprise, NCE contribue à promouvoir le notariat.

 

www.notairesconseilsdentrepreneurs.fr/
Office labellisé NJE Notaire juriste d'entreprise

Notaire juriste d'entreprise Le notaire par sa formation, sa culture, son expérience, sa compétence et ses outils propres (acte authentique)peut et doit apporter une réponse spécifique aux besoins des chefs d'entreprise. Dans l'activité de conseils aux chefs d'entreprise, le notaire se doit de respecter ses obligations de probité, d'impartialité, d'objectivité et d'indépendance qui s'imposent naturellement à lui en sa qualité d'officier public. NJE : NOTAIRE JURISTE D'ENTREPRISE est un label obtenu par les offices qui engagent une démarche volontaire dont l'objectif est de promouvoir auprès des chefs d'entreprise et de tous les acteurs économiques un véritable savoir-faire en matière de droit des sociétés et plus généralement le droit des affaires. La labellisation requiert pour les notaires de l'office concernée d'avoir suivi un cursus de formation au « secrétariat juridique de sociétés » mis en place par le Conseil supérieur du notariat et son institut l'INES (Institut notarial des Entreprises et des Sociétés). Le maintien de la labellisation est subordonné à des exigences de suivi régulier d'actions de formation et de dépôt d'un dossier de suivi d'activité dans le domaine du droit des affaires. Le label est renouvelé tous les deux ans. Les notaires des offices labellisés ont tous signé la charte de labellisation NJE. NJE à ce jour rassemble 90 experts répartis sur tout le territoire.

RURANOT Notaires de vos terres

RURANOT – Notaires de vos terres est un réseau de notaires spécialisés en droit agricole, viticole, forestier et environnemental. Il est constitué sous la forme d’un groupement d’intérêt économique (GIE). Ses membres, exclusivement notaires,  sont répartis sur tout le territoire pour apporter leur expertise et leurs connaissances au monde rural.

Le droit rural est une discipline juridique « à la croisée des chemins », relevant tant du droit privé que du droit public, et en permanence « sous influence » (locale, régionale, européenne, voire internationale). Longtemps limité à l’exploitation du sol par l’homme et qualifié de droit agraire, le droit rural est devenu celui de l’activité agricole et de l’espace rural, et a naturellement intégré diverses problématiques : sociales, environnementales, urbanistiques, fiscales … Pour autant, il reste le parent pauvre de la formation universitaire en général, et de celle des notaires en particulier. Or s’il est un acteur au plus près des territoires, des hommes qui les peuplent c’est bien le notaire, juriste de proximité et en contact direct et permanent avec le monde rural et ses acteurs, au premier des rangs desquels figurent l’exploitant agricole.

www.ruranot.fr

L'équipe

Maître Michel Hau-Palé
Notaire
Maître Christophe GOURGUES
Notaire
Diplôme(s) : Diplôme Supérieur du Notariat Chargé d'enseignement à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour sur les sociétés agricoles et forestières
Intervient en droit rural pour le compte d'organismes de formation professionnelle des notaires (CFPN) et de leurs collaborateurs (INAFON).
Publie régulièrement des articles juridiques dans la presse professionnelle sur les bois et forêts.

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